Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : boutique-licorne.com Les infos suivantes :
1. Informations légales :
Propriétaire : Antony COMBE
Adresse de localisation du propriétaire : 13, Avenue de Lyon 57000 – Bellecroix, Metz
Le Créateur du site web : Yoel NICOLAS
Décideur de la publication est : Lily-Rose RIGAL
Ou contacter le Directeur de la publication : contact@boutique-licorne.com
Le Concepteur est : Florence GOMES
De quelle façon joindre le Réalisateur : contact@boutique-licorne.com
Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
EURL doté d’un capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
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2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : boutique-licorne.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant boutique-licorne.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site boutique-licorne.com. Le site boutique-licorne.com est mis à jour de façon régulière par Florence GOMES.
Lily-Rose RIGAL s’efforce d’offrir sur le site web boutique-licorne.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant boutique-licorne.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, boutique-licorne.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, boutique-licorne.com ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
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Le site boutique-licorne.com comporte différents URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources .) mis en place suite à l’autorisation de Lily-Rose RIGAL. Néanmoins, Lily-Rose RIGAL ne peut pas sécuriser l’intégralité des élements des sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site boutique-licorne.com, Lily-Rose RIGAL ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site boutique-licorne.com. L’usager fournit les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’usagé du site suivant boutique-licorne.com l’obligation ou non de rentrer ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une requête à boutique-licorne.com par mail : contact@boutique-licorne.com ou alors par lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
